Mme Sophie Legrand, MM. Jean-Noël Blanc et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Françoise Bureaud, Caroline Dulous-Delignière, Thérèse Guichard, Viviane Hamon, Yasmine Ouannoughi, Valérie Seguy, MM. Jean-François Kuntgen et Jérôme Poulain, attachés principaux d'administration, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Claudine Ceglarski-Ritter, Sophie Gleizes, Marylène Hardy, Manuella Placide, Annie Scheidt, Dominique Varinois, Julie Vernay, MM. Jacques Capestan, Xavier Catroux, Benjamin Clavier, Cyril Luc et Christophe Pillon, attachés d'administration, Mmes Jacqueline Langella, Ghislaine Piesset, MM. René Colombani et Jean-Jacques Vignau-Haut, inspecteurs du Trésor public, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Mme Sylvie Poussines, administratrice civile, M. Maurice Pellequer, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, MM. Bernard Biancamaria, Jean-Louis Gallien, Alain Giraud, Georges Klépatch et Didier Lafaye, attachés principaux d'administration, et M. Christian Doll, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous ordres de paiement, pièces comptables et tous documents.

Mme Florence Dubo, MM. Patrick Curtenat et Dominique Prince, administrateurs civils, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
Mmes Isabelle Courant, Catherine Dubuis, Claude Hedoux, Michelle Le Borgne et M. Patrice Baquey, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des impôts, Mme Béatrice Jacob, agente contractuelle, MM. Philippe Imbert et Jean-François Poisson, attachés d'administration, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents.
M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, reçoit délégation, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation.

Mme Réjane Portanguen et M. Jean-François Pons, administrateurs civils, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Marie-Hélène Albisson, Danièle Barré, Barbara Siguret et M. Alain Repaux, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mmes Marie-Louise Lefevre, Yvette Rousseau et Annie Simalla, MM. Patrick Artigue, Francis Fofou, Damien Fréville, Patrice Jégouic, Jérôme Rimbault et Christophe Vivier, attachés d'administration, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mme Martine Richaud et M. Francis Méry, inspecteurs du Trésor public, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice des impôts, M. Frédéric Roux, agent contractuel, et M. Jean-Pierre Fougeray, ingénieur mécanicien électricien, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Mmes Myriam Letellier et Eliane Le Ven, contrôleuses principales du Trésor public, M. Philippe Roux, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Sylvain Frelet, contrôleur des impôts, et M. Jean-François Vedovati, contrôleur du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction.

M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Nadine Collineau, Pascale Le Corre, MM. Robert Bonnery, Christophe Landour, Hervé Puygauthier, Xavier Serres, Patrick Theuré et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, M. Michel Prévot, ingénieur économiste de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des impôts, Mmes Sylvia Tarassenko et Anne Gentric, attachées d'administration, Mme Gabrielle Fiacre et M. Christian Layssac, agents contractuels, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Mmes Maryannick Marsault et Colette Thomazo, secrétaires administratives de classe supérieure, MM. Jean-François Durand-Wallez, Jean-Pierre Pouzargues et Mme Eliane Sermain, contrôleurs principaux du Trésor public, Mmes Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Jacqueline Geffray, Lucile Objois, Anne-Marie Tanguy et M. Pascal Frayres, contrôleurs du Trésor public, Mme Danielle Gavériaux, secrétaire administrative de classe normale, Mmes Jocelyne Adrai, Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Annette Cousin, Danièle David, Martine Delhaye, Christiane Edy, Josélita Faber, Marianne Léger, Caroline Mahieux, Elisabeth Marais, Véronique Mure, Mireille Rochereau, Hélèna Vitalis et M. Gérard Coppet, adjoints administratifs principaux, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.

M. Jean-Claude Convert, administrateur civil, Mme Véronique Bonnefoi, trésorière principale du Trésor public, Mme Patricia Rossell, attachée d'administration, Mmes Chantal Bellot et Sylvie Klaine, inspectrices du Trésor public, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières.

L'arrêté du 16 avril 2008 modifié portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.