Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 modifiée concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits ;
Vu la directive 2008/72/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;
Vu la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation de divers décrets instituant des organismes professionnels ou interprofessionnels ;
Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret n° 94-510 du 23 juin 1994 modifié relatif à la commercialisation des plantes ornementales, des jeunes plants de légumes, des plantes fruitières et des matériels de multiplication de toutes ces plantes et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2008 portant homologation du règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des plants ;
Sur proposition du service officiel de contrôle et de certification, après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Sont homologués les nouveaux règlements techniques annexes de la production, du contrôle et de la certification des plants figurant en annexe au présent arrêté fixant les conditions particulières aux différentes espèces ou groupes d'espèces suivants (1) :
― ail ;
― échalote ;
― fraisier.
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Sont abrogés :
― l'arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'ail et d'échalote ;
― l'arrêté du 7 janvier 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des plants de fraisiers.
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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
(1) Ces documents peuvent être consultés : ― au service officiel de contrôle et de certification (GNIS-SOC), GNIS, 44, rue du Louvre, 75001 Paris ; ― au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGAL (bureau des semences et de la santé des végétaux), 251, rue de Vaugirard, 75015 Paris.