JORF n°0229 du 1 octobre 2008

Arrêté du 16 janvier 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;

Vu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 6 mars 2007,

Arrête :

Article 1

L'aérodrome de Grenoble - Saint-Geoirs est dénommé aérodrome de Grenoble-Isère.

Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

Y. Tatibouët