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Arrêté du 19 septembre 2008

relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de commerce, notamment son livre IV ;

Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prix forfaitaire du dépannage sur autoroutes et routes express

Résumé. Le prix pour dépanner une voiture sur autoroute ou route express est de 112 €.

Le prix forfaitaire des opérations de dépannage ou remorquage par un garagiste agréé des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 1,8 tonne et de dépannage sans remorquage des véhicules de plus de 1,8 tonne et de moins de 3,5 tonnes est fixé à 112 € TTC sur les autoroutes et routes express.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarif du remorquage pour les véhicules moyens

Résumé. Le prix du remorquage pour les véhicules de 1,8 à 3,5 tonnes est fixé à 138,50 € TTC sur autoroutes et routes express.

Le prix forfaitaire des opérations de remorquage par un garagiste agréé des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 138,50 € TTC sur les autoroutes et routes express.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2008.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté fixant les tarifs de remorquage

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les prix du remorquage des véhicules sur autoroutes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Arrêté du 19 septembre 2008
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Article 2
Article 3
Article 4