JORF n°0100 du 27 avril 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 25 avril 2008 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 plateau de Chabris - La Chapelle-Montmartin (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 marais de Vilaine (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière le Douron (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 forêt de Paimpont (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 île de la Platière (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 rivière Elle (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 25 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l'Adour (zone spéciale de conservation)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-404 du 25 avril 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 25 avril 2008 portant abrogation de l'arrêté du 31 juillet 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
- Décision du 24 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, bureau de la qualité juridique et comptable)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 avril 2008 fixant le nombre de contrats offerts en 2008 aux concours externes d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 3 avril 2008 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2008 au concours externe et au concours externe spécial de et en langue régionale d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret n° 2008-405 du 25 avril 2008 modifiant le décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
- Arrêté du 11 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des habilitations des personnels de la délégation générale pour l'armement et des sociétés titulaires de marchés classés de défense
- Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
- Décision du 21 mars 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 25 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - Mlle Deslandes (Amélie)
- Décret du 25 avril 2008 portant radiation (corps des ponts et chaussées) - M. Hallak (Bruno)
- Décret du 25 avril 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Gabaix (Guillaume)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination à la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques
- Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
- Ministère de la justice
- Décret du 24 avril 2008 portant nomination (magistrature)
- Décret du 25 avril 2008 portant maintien en position de disponibilité d'office (magistrature)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 25 avril 2008 portant promotion dans la réserve opérationnelle (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)
- Décret du 25 avril 2008 portant acceptation de démission
- Arrêté du 25 mars 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Ministère de la culture et de la communication
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du Loto Foot 7 n°s 46 et 47
- Résultats des tirages du Keno des jeudi 24 et vendredi 25 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 407 Cote & Match des jeudi 24 et vendredi 25 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 77 Cote & Score des jeudi 24 et vendredi 25 avril 2008
- Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 25 avril 2008