Article 1
Le préfet du Doubs est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale FR 4310112), dans les départements suivants :
― Doubs ;
― Jura.
1 version
JORF n°0100 du 27 avril 2008
Arrêté du 25 avril 2008
Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Drugeon (zone de protection spéciale),
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes