JORF n°0100 du 27 avril 2008

Arrêté du 24 avril 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 24 avril 2008, sont nommés membres du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi :

  1. En qualité de représentants des administrations
    de l'Etat concernées

a) Ministère chargé de l'éducation nationale :
Mme Elisabeth Arnold.
b) Ministère chargé de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement :
M. Francis Etienne.
c) Ministère chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Mme Bernadette Malgorn.
d) Ministère chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
M. Jean-Marc Betemps.
e) Ministère chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
M. Jean Gaeremynck.

  1. En qualité de représentants des employeurs

a) Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
M. Jacques Creyssel.
Mme Catherine Martin.
M. Geoffroy Roux de Bezieux.
b) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Jean-François Veysset.
c) Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
M. Patrick Liebus.

  1. En qualité de représentants des salariés

a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Annie Thomas.
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Maurad Rabhi.
c) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Gabrielle Simon.
d) Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Stéphane Lardy.
e) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) :
M. Alain Lecanu.

  1. En qualité de personnalités qualifiées

M. Dominique-Jean Chertier.
M. Jean-Baptiste de Foucauld.

  1. En qualité de représentante des collectivités territoriales

Mme Marie-Laure Meyer.