Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1132-24 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale,
Arrête :
A l'issue du scrutin organisé le 31 mars 2008 en vertu des arrêtés susvisés, l'organisation syndicale appelée à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale est le Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre (SAPPM), affilié à la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF).
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Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués est fixé ainsi qu'il suit :
SAPPM :
― titulaires : 2 ;
― suppléants : 2.
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L'organisation syndicale mentionnée à l'article 1er dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.
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Le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes