JORF n°0100 du 27 avril 2008

Décret du 24 avril 2008

Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 4 avril 2008, sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Avocat général : M. Etienne Madranges, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille

Procureur de la République adjoint : M. Michel Raffin, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans

Substitute du procureur de la République : Mme Laure Moisset, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.

Cour d'appel de Bordeaux

Avocat général : M. Jean-Paul Dupont, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne.

Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-procureure de la République : Mme Dietlind Baudoin, épouse Capdeville, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune

Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Roy, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck.

Tribunal de grande instance de Lille

Procureur de la République adjoint : M. Eric Bedos, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Administration centrale

Premiers substituts :
M. Michel Savinas, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle Arnal, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
M. Pascal Prache, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons.
M. Stéphane Hardouin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substituts :
M. Simon Gilot, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
M. Eric Bramat, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors.