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Décret n°2008-335 du 14 avril 2008

instituant un délégué interministériel à la communication

Abrogé29 avril 2011
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Le Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :

Créé le 16 avril 2008 · Abrogé le 29 avril 2011

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à la communication, chargé de veiller à la coordination des actions d'information et de communication du Gouvernement.
Le délégué est tenu informé des projets de communication envisagés par les membres du Gouvernement. Il suit la préparation et la mise en œuvre de ces actions. Il en évalue l'audience et l'efficacité.
Il coordonne les dispositifs d'études d'opinion et de presse mis en œuvre par les ministères. A ce titre, il est saisi, pour approbation, de tout projet d'étude proposé par un ministère.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

François Fillon

En vigueur du mercredi 16 avril 2008 au jeudi 28 avril 2011

Décret n°2008-335 du 14 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3