JORF n°0089 du 15 avril 2008

Décret n°2008-335 du 14 avril 2008

Le Premier ministre,

Vu l'article 37 de la Constitution,

Décrète :

Article 1

Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à la communication, chargé de veiller à la coordination des actions d'information et de communication du Gouvernement.
Le délégué est tenu informé des projets de communication envisagés par les membres du Gouvernement. Il suit la préparation et la mise en œuvre de ces actions. Il en évalue l'audience et l'efficacité.
Il coordonne les dispositifs d'études d'opinion et de presse mis en œuvre par les ministères. A ce titre, il est saisi, pour approbation, de tout projet d'étude proposé par un ministère.

Article 2

Le délégué interministériel à la communication est nommé par décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

François Fillon