JORF n°0071 du 23 mars 2008

Arrêté du 18 mars 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2006 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société New Axis Airways ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société New Axis Airways ;

Vu la demande de la société New Axis Airways,

Arrête :

Article 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien susvisé est remplacé par le paragraphe suivant :
« II. Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) n° 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, sur les liaisons suivantes :
Marseille―Tel Aviv (Israël) (jusqu'au 9 juillet 2012).
Toulouse―Tel Aviv (Israël) (jusqu'au 31 mars 2013). »

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre