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Arrêté du 24 janvier 2008

relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Abrogé31 janvier 2014
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13, R. 653-96 et D. 222-5 ;

Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement de la recherche et du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Cadot

Abrogé depuis le vendredi 31 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2014art. 15

En vigueur du lundi 24 mars 2008 au jeudi 30 janvier 2014

Arrêté du 24 janvier 2008
Chapitre Ier Mise en place de la semence
Chapitre II Licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination
Chapitre III Dispositions transitoires
Annexe