JORF n°0071 du 23 mars 2008

Arrêté du 24 janvier 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13, R. 653-96 et D. 222-5 ;

Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;

Sur proposition du directeur général de l'enseignement de la recherche et du directeur général de la forêt et des affaires rurales,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Cadot