JORF n°0071 du 23 mars 2008
Arrêté du 24 janvier 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13, R. 653-96 et D. 222-5 ;
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement de la recherche et du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Cadot