JORF n° 0287 du 11 décembre 2007

Décret n° 2007-1732 du 10 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret du 7 décembre 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons des canalisations de transport dites « Saint-Lô - La Glacerie » et « Branchement de la distribution publique d'Isigny » (département de la Manche)

Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (session 2008)

Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 22 novembre 2007 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2007

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Les Prévoyants »

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Aquitaine Sud »

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Le Havre-Normandie »

Arrêté du 29 novembre 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme Fradin (Laurence)

Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

Arrêté du 25 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 30 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Legendre (Michel)

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique

Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 2007

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Arrêté du 27 novembre 2007 portant renouvellement des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l'article R. 4143-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)

Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (directeurs des services fiscaux)