Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 novembre 2007 :
Au troisième alinéa du paragraphe a de l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert, les mots : « M. Laurent Patte, directeur divisionnaire » sont remplacés par les mots : « Mme Pascale Baranger, inspectrice principale des impôts » et les mots : « ou son suppléant, M. Daniel Grolier, inspecteur départemental. » sont remplacés par les mots : « ou sa suppléante, Mme Marjorie Bruston, inspectrice des impôts. »
Au quatrième alinéa du paragraphe a du même arrêté, les mots : « M. Bruno Canus, assurant l'intérim du chef du bureau des sols et de l'eau » sont remplacés par les mots : « M. Alexandre Meybeck, chef du bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux » et, après les mots : « Mme Françoise Pélissier, », les mots : « chargée de mission au bureau des sols et de l'eau » sont remplacés par les mots : « chargée de mission au bureau de l'environnement et de la gestion des espaces ruraux. »
Au premier alinéa du paragraphe b du même arrêté, après les mots : « M. Alain Gaudet », le mot : « président » est remplacé par les mots : « président d'honneur ».
Au deuxième alinéa du paragraphe b du même arrêté, après les mots : « M. Pierre Bibollet », les mots : « premier vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».