JORF n°0287 du 11 décembre 2007

Arrêté du 27 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Aquitaine Sud » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Aquitaine à compter du 1er janvier 2008.