JORF n°273 du 24 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres (1)
- LOI n° 2007-1646 du 23 novembre 2007 autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (1)
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux plaques profilées en fibres-ciment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant application à certains kits d'étanchéité pour pièces humides du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux kits de construction à ossature en béton ou en métal du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux unités de construction préfabriquées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
- Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
- Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Gironde
- Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Vosges
- Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
- Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements de l'Ain et de l'Isère
- Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
- Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
- Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1648 du 23 novembre 2007 autorisant la cession au secteur privé par Gaz de France de sa participation majoritaire dans la société Cofathec ADF
- Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1649 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
- Décret n° 2007-1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
- Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
- Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
- Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du logement et de la ville
- Décision du 23 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Décision du 24 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Décision du 27 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2007-1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n 2007-1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1653 du 22 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1653 du 22 novembre 2007 portant transfert de crédits
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
- Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 novembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 29 octobre 2007 fixant la liste des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur de la session 2007
- Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
- Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - Mme Kebe (Nadine)
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 20 novembre 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
- Ministère de la justice
- Décret du 22 novembre 2007 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 22 novembre 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 22 novembre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Martin de Lagarde (Olivier)
- Décret du 22 novembre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Boyer (Bernard)
- Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 6 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 22 novembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Van Lerberghe (Patrice)
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Commission d'accès aux documents administratifs
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret à certains kits d'étanchéité pour pièces humides (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux kits de construction à ossatures en béton ou en métal (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux unités de construction préfabriquées (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
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