JORF n°273 du 24 novembre 2007

Arrêté du 9 novembre 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 118-1, L. 118-2-3 et D. 118 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2007 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections,

Arrête :

Article 1

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Répartition des ressources du Fonds national de développement de l'apprentissage

Résumé Les fonds destinés aux centres de formation d'apprentis sont répartis entre les organismes gestionnaires selon un tableau annexé.
Mots-clés : Fonds Apprentissage Financement Gestion Répartition

Les ressources attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis à recrutement national font l'objet d'une répartition entre les organismes gestionnaires de ces centres conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Les montants fixés à l'article 1er donnent lieu à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de région.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSOURCES DE LA SECONDE SECTION
DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Financement des centres de formation d'apprentis à recrutement national
(année 2007)

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Fait à Paris, le 9 novembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J. Gaeremynck