Article 1
La journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce mentionnée à l'article L. 436-1 susvisé est fixée, chaque année, au premier dimanche du mois de juin.
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JORF n°273 du 24 novembre 2007
Arrêté du 30 octobre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 436-1,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 octobre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Berteaud