JORF n°273 du 24 novembre 2007

Arrêté du 30 octobre 2007

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 24 octobre 2007,

Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités prévue au I de l'article 3-7 du décret du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, dans lesquelles sont ouverts les recrutements d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer est la suivante :

1° Conduite de véhicules ;

2° Entretien et réparation des engins et véhicules à moteur ;

3° Hébergement et restauration ;

4° Accueil, maintenance et logistique ;

5° Prévention et surveillance.

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1 cité

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

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Article 3

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 octobre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Kirry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier