JORF n°244 du 20 octobre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 11 octobre 2007, la renonciation du grand-duché de Luxembourg de la société Arcelor Luxembourg et de M. Georges Gillen-Brincour à la concession de mines de fer de Kanfen (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
L'arrêté du 25 septembre 2007 (Journal officiel du 4 octobre 2007) acceptant la renonciation de la société Arcelor Luxembourg à la concession de mines de Kanfen est abrogé.