JORF n°244 du 20 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2007, M. Dupuy (Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Besancenot (Michel, Henri, René) à la résidence de Carcassonne (Aude).