Article 1
M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
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JORF n°241 du 17 octobre 2007
Décret du 16 octobre 2007
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 octobre 2007.
François Fillon