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Décret du 16 octobre 2007

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

M. André Flajolet, député du Pas-de-Calais, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2007.

François Fillon

Décret du 16 octobre 2007
Article 1
Article 2