Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-9-1 (Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'Éducation)Art. L.312-9-1Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'ÉducationLa langue des signes française est reconnue comme une vraie langue et tous les élèves qui le souhaitent peuvent l'apprendre. et D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général)Art. D.334-4Évaluation du baccalauréat généralLe baccalauréat général est évalué par des épreuves terminales et un contrôle continu, avec des règles spécifiques pour les enseignements optionnels et l'éducation physique. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 avril 2007,
Arrête :