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Arrêté du 10 septembre 2007

modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-9-1 (Reconnaissance de la Langue des Signes Française dans l'Éducation) et D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 18 avril 2007,

Arrête :

Dans l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé (Épreuves facultatives du baccalauréat général), à la liste des épreuves facultatives de chacune des trois séries du baccalauréat général : ES, L et S, il est ajouté une épreuve facultative de langue des signes française (LSF) à compter de la session 2008 de l'examen.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

Arrêté du 10 septembre 2007
Article 1
Article 2