JORF n°241 du 17 octobre 2007

Arrêté du 1 octobre 2007

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment, ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2007,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-VI », supprimer les mentions suivantes :
« Electronique, électrotechnique, automatique et applications de la physique. » ;
« Sciences de la Terre et évolution des milieux naturels. »
Ajouter la mention suivante :
« Terre, environnement, biodiversité. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'enseignement supérieur,

E. Piozin