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Arrêté du 4 octobre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007),

Arrête :

Pour la session 2007 du concours national de praticien des établissements publics de santé et à titre transitoire, les médecins généralistes, non titulaires d'un diplôme ou d'un titre de spécialiste en psychiatrie, peuvent concourir dans la spécialité « psychiatrie polyvalente » s'ils remplissent les conditions suivantes :

  • exercer, depuis leur inscription au tableau de l'ordre des médecins et pour une durée de quatre ans au moins, à la date du 31 décembre 2007, des fonctions attestées dans un établissement ou une structure spécialisée de psychiatrie ;
  • justifier de diplômes délivrés par les universités françaises validant trois années de formation dans la spécialité.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Arrêté du 4 octobre 2007
Article 1
Article 2