JORF n° 239 du 14 octobre 2007

Décret n°2007-1460 du 12 octobre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire du Gouvernement siégeant auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le montant de l'indemnité allouée au commissaire du Gouvernement siégeant auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Décision du 11 octobre 2007 modifiant la décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décret n°2007-1461 du 12 octobre 2007 modifiant le décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant

Décret du 12 octobre 2007 portant classement de la commune de Périgueux (Dordogne) comme station de tourisme

Arrêté du 21 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques

Arrêté du 12 octobre 2007 portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 en ce qui concerne les titres-restaurant

Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008

Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation.

Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Arrêté du 12 octobre 2007 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2007

Arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément de l'Agence unique de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles

Décret n°2007-1462 du 12 octobre 2007 relatif à l'Ecole de management de Strasbourg.

Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007 portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I.

Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Décret n°2007-1464 du 12 octobre 2007 relatif aux opérations d'accession à la propriété réalisées par les organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire).

Rapport relatif au décret n° 2007-1465 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1465 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1466 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1466 du 12 octobre 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (n° 1987)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des professions libérales

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Rocca (Pierre)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Meunier (Gérald)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Rousselle (Jean-Pierre)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Décret du 12 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Miglietti (Clément)

Décret du 12 octobre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Clochard (Thomas)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - M. Truchot (Claude)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse - M. Sicherman (Jacques)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (ponts et chaussées)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. Pêcheur (Bernard)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination du chancelier de l'ordre de la Libération - M. Jacob (François)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (disciplines littéraires et sciences humaines)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gaulier (Jean-Marc)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Gard (Arielle)

Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Bourdin (Bernard)

Décret du 11 octobre 2007 portant acceptation de démission