JORF n°239 du 14 octobre 2007

Décision du 11 octobre 2007

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu la décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 30 août 2007 est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Gérard Clerissi, directeur adjoint de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 2007.

F. Pechenard