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Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007

portant rattachement de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg à l'université Strasbourg-I

Abrogé11 juin 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 (Création d'une mission égalité et diversité dans les universités) ;

Vu le code rural, notamment ses articles D. 812-1 et R. 814-10 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

Sur la demande de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;

Sur proposition de l'université Strasbourg-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 mai 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 juillet 2007,

Créé le 14 octobre 2007 · Abrogé le 11 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement d'une école spécialisée à une université

Résumé. L'école du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est maintenant liée à l'université Strasbourg-I.

L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est rattachée à l'université Strasbourg-I.

Créé le 14 octobre 2007 · Abrogé le 11 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret attribue la responsabilité de son exécution aux ministres de l'agriculture et de la recherche, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

En vigueur du dimanche 14 octobre 2007 au mercredi 10 juin 2015

Décret n°2007-1463 du 12 octobre 2007
Article 1
Article 2