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Exécution d'un décret par les ministres concernés
Résumé. Un décret attribue la responsabilité de son exécution aux ministres de l'agriculture et de la recherche, qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.