JORF n°239 du 14 octobre 2007

Décret du 12 octobre 2007

Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2007, M. Rousselle (Jean-Pierre), administrateur territorial hors classe, placé en service détaché, est nommé premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er octobre 2007.