JORF n°224 du 27 septembre 2007

Arrêté du 11 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2007, Mme Odile Bonnemaison, épouse Marzi, conseillère à la cour d'appel de Reims, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 1er décembre 2007.