JORF n° 208 du 8 septembre 2007

Décret n°2007-1314 du 7 septembre 2007 modifiant le code des juridictions financières et relatif à l'instruction des dossiers de candidature au recrutement au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes.

Décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Décret du 6 septembre 2007 portant classement d'un site

Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société DONG Naturgas A/S à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 août 2007 autorisant la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 30 août 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 28 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2007

Arrêté du 31 juillet 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 29 août 2007 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2007

Arrêté du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décret n°2007-1316 du 6 septembre 2007 relatif à la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de la pension de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (deuxième partie : partie réglementaire)

Décret n°2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Décret n°2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l'évaluation comportementale des chiens pris en application de l'article L. 211-14-1 du code rural

Décret n°2007-1319 du 6 septembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles dans le domaine des quotas laitiers et modifiant le code rural

Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Liste complémentaire des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'année 2007

Décret n°2007-1320 du 7 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale.

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine

Arrêté du 29 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier pour leur admission dans ce corps

Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 11 avril 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement)

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full contact - boxe américaine » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention "full contact - boxe américaine" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive"

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « boxe thaï-muay thaï » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « handisport » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois externes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts martiaux chinois internes » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « arts énergétiques chinois » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 21 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique » (rectificatif)

Décret du 7 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du directeur du service d'information du Gouvernement - M. de Bernardi (Vincent)

Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 30 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Décret du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris - M. Lelarge (Pascal)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. du Mesnil (Hubert)

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'équipement)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques - M. Touvet (Laurent)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. Mekachera (Hamel-Francis)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Issoudun - M. Giudicelli (Lucien)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. Garau (Jacques)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Claude - M. Mauroy (Alain)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Castoldi (Pierre)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. Drevin (Philippe)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère - Mme Labussiere (Catherine)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Yonne - M. Daccord (Maurice)

Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Issoire - M. Amat (Jean-Louis)

Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Brioude - M. Malecki (Hugues)

Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Etampes - M. Morsy (Seymour)

Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Claude - M. Valentin (Alain)

Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. Hautier (Jacky)

Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Lozère - M. Jumez (Jean-Michel)

Décret du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. Tollu (Charles-Edouard)

Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - Mme d'Achon (Emmanuelle)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Filhol (Michel)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Masset (Christian)

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Aublin (Laurent)

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination d'un ingénieur-élève des télécommunications

Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination de dix-sept élèves ingénieurs des télécommunications (promotion de l'Ecole polytechnique 2004-2007)

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'un chef de mission économique (services à l'étranger)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2007 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 29 août 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 31 août 2007 portant détachement (contrôle des assurances)

Décret du 7 septembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 7 septembre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 23 août 2007 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce

Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours A ENSA-ENITA (filière TB) de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation d'ingénieurs agronomes du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours B ENSA de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers

Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C ENSA de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts) et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers

Arrêté du 30 août 2007 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis ou figurant sur la liste complémentaire à l'issue du concours C 2 ENSA-ENITA de la session 2007 d'entrée en première année de la formation d'ingénieurs agronomes de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure agronomique de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de la formation d'ingénieurs des industries agricoles et alimentaires de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture d'Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), des Ecoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

Décret du 6 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 2 juillet 2007 portant réintégration et radiation (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Décision du 13 août 2007 portant admission à la retraite (météorologie)

Arrêté du 14 août 2007 portant nomination à la commission des recours des militaires (rectificatif)

Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 6 septembre 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - M. Coste (Georges)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 août 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)