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Décret n°2007-1320 du 7 septembre 2007

modifiant le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

En vigueur depuis le 8 septembre 2007

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Nicolas Sarkozy

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 8 septembre 2007

Décret n°2007-1320 du 7 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3