JORF n°205 du 5 septembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l'octroi et le maintien de la licence d'exploitation des transporteurs aériens visés au III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile
- Décision du 13 juin 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 24 août 2007 relative à l'emploi de la technique d'« odorologie canine » appliquée à la détection des explosifs dans les expéditions de fret aérien
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 »
- Décision du 20 août 2007 portant délégation de signature (direction de la surveillance du territoire)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 30 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)
- Arrêté du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2007 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 24 août 2007 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 29 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1305 du 3 septembre 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 21 juin 2007 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 juillet 2007 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses de base et les organismes conventionnés du régime social des indépendants
- Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1994 pris en application de l'article R. 231-52-1 du code du travail portant agrément de l'Institut national de recherche et de sécurité pour l'examen des dossiers de déclaration des substances nouvelles
- Arrêté du 24 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 juin 1994 modifié fixant le montant des redevances dues à l'Institut national de recherche et de sécurité au titre de la déclaration des substances nouvelles
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier et d'un second concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de recrutement de conseillers techniques de service social
- Arrêté du 31 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 août 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, spécialité A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et spécialité B « sciences physiques et chimiques »
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-1306 du 3 septembre 2007 modifiant le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
- Décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (direction du service national)
- Décision du 27 août 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 août 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
- Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 21 juin 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 11 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 20 juillet 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Eveha
- Arrêté du 2 août 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007
- Décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 21 août 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
- Arrêté du 24 août 2007 relatif aux instruments financiers susceptibles d'être utilisés par l'Agence nationale pour les chèques vacances
- Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 31 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 3 septembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 20 août 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 août 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 3 août 2007 portant suspension de fonctions de maire
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 3 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. Bienvenu (Gilles)
- Arrêté du 30 août 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 3 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance - M. Pesin (Fabrice)
- Arrêté du 20 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 27 août 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire
- Arrêté du 27 août 2007 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 28 août 2007 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 juillet 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des médecins et de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Réunion-Mayotte, des Antilles-Guyane et de la Nouvelle-Calédonie (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 août 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 16 août 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 août 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 16 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 21 août 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 27 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'identification
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 22 août 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 27 août 2007 portant attributions de fonctions (musée de l'air et de l'espace)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier (n° 7008)
- Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France (n° 8113)
- Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (n° 9161)
- Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (n° 9471)
- Arrêté du 28 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime (n° 9761)
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-662 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Animation et culture de Carlepont à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Puisaleine
- Décision n° 2007-663 du 24 juillet 2007 autorisant l'association AIDA Graf'Hit à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Graf'Hit
- Décision n° 2007-664 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Radio Latina à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Latina
- Décision n° 2007-665 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Judaïques FM
- Décision n° 2007-666 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL LVP à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Shalom
- Décision n° 2007-667 du 24 juillet 2007 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio J
- Décision n° 2007-668 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCJ
- Décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage
- Décision n° 2007-670 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Tropique FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tropiques FM
- Décision n° 2007-671 du 24 juillet 2007 autorisant la SA Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alfa
- Décision n° 2007-672 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouï FM
- Décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Eurocontact à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
- Décision n° 2007-674 du 24 juillet 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion
- Décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Challenge à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision n° 2007-676 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL MVBS à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Music Box
- Décision n° 2007-677 du 24 juillet 2007 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FMC Radio
- Décision n° 2007-678 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact
- Décision n° 2007-679 du 24 juillet 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Canal 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chante France
- Décision n° 2007-680 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Troyes
- Décision n° 2007-681 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais/NRJ Compiègne
- Décision n° 2007-682 du 24 juillet 2007 autorisant la SARL Mantes 2 FM à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Mantes
- Décision n° 2007-683 du 24 juillet 2007 autorisant la SA LV & Co à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
- Décision n° 2007-684 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2008)
- Avis relatif aux concours pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche (femmes et hommes)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique