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Arrêté du 29 août 2007

modifiant l'arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 relatif aux statuts d'emplois de directeur interrégional et de directeur des services pénitentiaires, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 2007-933 du 15 mai 2007 portant modification du décret n° 2002-728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires,

Arrête :

III. - En établissements pénitentiaires

A. - Directeur des établissements pénitentiaires de :
Ajouter :
« Remire-Montjoly ; ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2007.

Rachida Dati

Arrêté du 29 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3