JORF n°205 du 5 septembre 2007

Arrêté du 21 août 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 août 2007, M. Michel, Henri Cartaud, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Auvergne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 29 décembre 2003, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2007.