JORF n°205 du 5 septembre 2007

Décision du 27 août 2007

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 5. M. Franck Capini, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ; ».
  2. Le 8-1 est supprimé.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 août 2007.

J.-B. Gillet