Article 1
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2006 susvisé est modifiée selon les dispositions mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
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La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 ;
Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2006 susvisé est modifiée selon les dispositions mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Fait à Paris, le 2 août 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel
et des affaires sociales,
O. Noël
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot