JORF n°205 du 5 septembre 2007

Arrêté du 2 août 2007

La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret n° 2007-653 du 30 avril 2007 ;

Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2006 fixant les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication pour les années 2006 et 2007,

Arrêtent :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2006 susvisé est modifiée selon les dispositions mentionnées à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2007.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du personnel

et des affaires sociales,

O. Noël

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot