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Arrêté du 23 août 2007

fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Abrogé1 janvier 2010
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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une prime aux militaires des affaires pénales

Résumé. Un décret du 5 septembre 2007 précise quels militaires des affaires pénales peuvent recevoir une prime supplémentaire, selon les règles fixées en 2004.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant une prime pour les militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour attribuer une prime aux militaires des affaires pénales.

La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2010

Fait à Paris, le 23 août 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

C. Bergeal

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 23 août 2007
Article 1
Article 2
Annexe