Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Créé le 6 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2010
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Attribution d'une prime aux militaires des affaires pénales
Résumé. Un décret du 5 septembre 2007 précise quels militaires des affaires pénales peuvent recevoir une prime supplémentaire, selon les règles fixées en 2004.
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.