JORF n° 203 du 2 septembre 2007

Décret n°2007-1298 du 31 août 2007 modifiant le code des juridictions financières.

Décret n°2007-1299 du 31 août 2007 relatif aux attributions du premier président de la Cour des comptes en matière de gestion et d'administration des personnels administratifs et techniques de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes et modifiant le code des juridictions financières.

Arrêté du 24 août 2007 fixant le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)

Décret du 31 août 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

Décision du 30 août 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

Décret n°2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

Décret du 31 août 2007 approuvant une modification aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 22 août 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Arrêté du 5 avril 2007 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle d'archéologie du conseil général des Pyrénées-Orientales

Rapport relatif au décret n° 2007-1302 du 31 août 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1302 du 31 août 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un accord applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine (n° 9351)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes, complétée par son avenant n° 1 (n° 9401)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande

Avis relatif à l'extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles et rurales de la région Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne

Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Décret du 31 août 2007 portant nomination au conseil administration de Réseau ferré de France

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Saint-Gaudens - M. Honore (Nicolas)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. Giuliani (Gilles)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. Laurens-Bernard (Olivier)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet du Vigan - M. Martinez (Patrick)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Lannion - M. de Bossoreille de Ribou (Stéphan)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie) - M. Derumigny (Philippe)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Dreux (1re catégorie) - M. Silhol (Roger)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Montluçon (1re catégorie) - M. Bucquet (Alain)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Riom - M. Lallart (Jean-Yves)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône - M. Chipponi (Stéphane)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. Piccolo (Christian)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre - M. Loiseau (Frédéric)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. Kieffer (Thomas)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (1re catégorie) - M. d'Abzac (Henri)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Cambrai (1re catégorie) - M. Rousseau (Alain)

Décret du 31 août 2007 portant nomination de la sous-préfète d'Abbeville - Mme Moracchini (Maryse)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Libourne - M. Prax (Antoine)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet de Saintes - M. Guigue (Bruno)

Décret du 31 août 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Imbert (Yannick)

Décret du 31 août 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mauroy (Alain)

Décret du 31 août 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Lacave (Frédéric)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne (1re catégorie) - M. Nevache (Jean-Luc)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. Soumbo (Emile)

Décret du 31 août 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme - Mme Bardeche (Marie-Paule)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane - M. Devimeux (Thierry)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Eure - M. Suquet (Thierry)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône - M. Castanier (Alain)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie) - M. de Galard (Laurent)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Charente - M. Seguy (Yves)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. Moniotte (Jean-François)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor - M. Desplanques (Etienne)

Décret du 31 août 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme Mauchet (Chantal)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (1re catégorie) - M. Bernard (Michel)

Décret du 31 août 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cher - Mme Benlarbi (Malika)

Décret du 31 août 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle - Mme Wolfermann (Sophie)

Décret du 31 août 2007 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police de Paris (1re catégorie) - M. Vedel (Renaud)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Yvelines - Mme Lassus-Minvielle (Dominique)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Vigan - M. Mancini (Alain)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. Beucler (Alain)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. Dufour (Dominique)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sainte-Menehould - M. Baumann (Bruno)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - M. Grimaud (Pierre)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin - M. Etienne (Eric)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dreux - M. Lacroix (Gérard)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. Le Vely (Cyrille)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. Partouche (René)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guyane - M. Tissot (Christophe)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. Bouttera (Eddie)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - M. Requet (Eric)

Décret du 31 août 2007 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. Queffelec (Thierry)

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Décret du 31 août 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 août 2007 portant désignation des auditeurs de la 44e session nationale du Centre des hautes études de l'armement

Arrêté du 31 août 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 3 août 2007 portant nomination du président du comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Décret du 31 août 2007 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture