JORF n°203 du 2 septembre 2007

Décret du 31 août 2007

Par décret en date du 31 août 2007, le décret du 4 avril 1874 autorisant l'établissement particulier de Niort de la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.
Les biens meubles et immeubles de l'établissement particulier de Niort seront dévolus à titre gratuit à la congrégation des Petites Soeurs des pauvres de Saint-Pern.