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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date 13 janvier 2007 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue de football professionnel en date du 16 décembre 2006,
Arrête :
Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 132-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport susvisé.
1 version
L'arrêté du 24 décembre 2005 est abrogé.
1 version
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent