JORF n°203 du 2 septembre 2007

Arrêté du 22 août 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de football en date 13 janvier 2007 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la Ligue de football professionnel en date du 16 décembre 2006,

Arrête :

Article 1

Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 132-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport susvisé.

Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2005 est abrogé.

Article 3

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 août 2007.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent