L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2007 susvisé est remplacée par le tableau ci-après.
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Arrêté du 3 août 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale,
Arrête :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES
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Fait à Paris, le 3 août 2007.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
P. Deschamps
Arrêté du 3 août 2007
Article 1
Article 2
Article Annexe