Article 1
M. Stéphane Bonnet est nommé conseiller au cabinet du secrétaire d'Etat.
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JORF n°189 du 17 août 2007
Arrêté du 9 août 2007
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 2007.
André Santini