JORF n° 159 du 11 juillet 2007

Arrêté du 18 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Décret n°2007-1078 du 9 juillet 2007 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme de l'épreuve facultative d'admission relative au traitement automatisé de l'information des concours pour le recrutement des agents territoriaux du patrimoine de 1re classe.

Arrêté du 21 juin 2007 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe

Arrêté du 25 juin 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

Arrêté du 20 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)

Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 21 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Arrêté du 28 juin 2007 abrogeant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-17 relatif au coefficient de fonds propres et de ressources permanentes

Arrêté du 11 juin 2007 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central du centre technique du livre de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges qui lui sont attribués

Arrêté du 21 juin 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil

Arrêté du 25 juin 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours d'admission au stage de formation des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées

Décision du 25 juin 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de football

Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 2 juillet 2007 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 18 juin 2007 fixant la date des épreuves et portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2007)

Arrêté du 18 juin 2007 fixant les dates des épreuves et portant ouverture au titre de l'année 2007 de la deuxième session de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale

Arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. Karam (Patrick)

Décret du 9 juillet 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Thélot (Claude)

Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

Arrêté du 9 juillet 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - M. Cazé (Damien)

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Viau (André)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (hors classe) - M. Carenco (Jean-François)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Cadot (Michel)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne (hors classe) - Mme Ratte (Evelyne)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet de l'Aisne - M. Fratacci (Stéphane)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Dassonville (Yves)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. Caron (Rémi)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Cordet (Jean-François)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. Baland (Claude)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Dartout (Pierre)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet du Var - M. Laisne (Jacques)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet de l'Eure - M. Samuel (Richard)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet du Val-d'Oise - M. Trollé (Paul-Henri)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de police de Paris - M. Lambert (Christian)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet des Vosges - M. Dupuy (Albert)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Riffaut (Philippe)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et du représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin - M. Brot (Jean-Jacques)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Lacroix (Dominique)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement - M. Goubet (Cédric)

Arrêté du 27 juin 2007 portant désignation des auditeurs diplômés de la dix-huitième session nationale d'études (2006-2007) de l'Institut national des hautes études de sécurité

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères - M. Kuhn-Delforge (Jean-Loup)

Décret du 9 juillet 2007 portant fin de fonctions d'une ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales - Mme Ameline (Nicole)

Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme

Arrêté du 25 juin 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 9 juillet 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - M. Guillaume (Marc)

Décret du 9 juillet 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat

Arrêté du 20 juin 2007 relatif à la présidence d'un tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 3 juillet 2007 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Arrêté du 11 juin 2007 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Décret du 9 juillet 2007 portant promotion, nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Arrêté du 21 juin 2007 portant admission en 2006 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Arrêté du 27 juin 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2006

Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale) - M. Santucci (François)

Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre