JORF n°159 du 11 juillet 2007

Décret du 9 juillet 2007

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2007, M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 10 juillet 2007, secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.