JORF n°159 du 11 juillet 2007

Arrêté du 20 juin 2007

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2007 :
M. Bernard Madelaine, président du tribunal administratif de Nantes, est nommé président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes.
Mme Françoise Magnier, vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, est nommée président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes.