Arrêté du 26 juin 2007

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du 14 mars 2007,

Arrête :

Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :

Fait à Paris, le 26 juin 2007.

Michèle Alliot-Marie

Arrêté du 26 juin 2007
Article 1
LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL
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