Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 19 octobre 2005, modifié par l'arrêté du 12 juin 2006 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
1 version
JORF n°159 du 11 juillet 2007
Arrêté du 26 juin 2007
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2006 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du 14 mars 2007,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 juin 2007.
Michèle Alliot-Marie