Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Fait à Paris, le 5 juillet 2007.

Eric Besson