JORF n°159 du 11 juillet 2007

Arrêté du 9 juillet 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 juillet 2007, M. Damien Cazé, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 31 mai 2007.