JORF n° 126 du 2 juin 2007

Arrêté du 1er juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels

Décret du 1er juin 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mai 2007 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)

Arrêté du 21 mai 2007 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, modifié par l'arrêté du 8 septembre 2006 modifié par l'arrêté du 3 novembre 2006

Arrêté du 26 avril 2007 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 portant réglementation et liste des capacités de médecine (rectificatif)

Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 6 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du service national)

Arrêté du 21 mai 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale du musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny.

Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 29 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mai 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mai 2007 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France (rectificatif)

Décision du 21 mai 2007 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (G3) (session 2007)

Décision du 23 mai 2007 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense

Décision du 23 mai 2007 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat

Arrêté du 25 mai 2007 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

Décret du 1er juin 2007 portant nomination à la commission de déontologie